1 Rue de Stockholm, 75008 Paris, FranceSIREN 934 681 404
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de chef privé,
traiteur et chef à domicile proposées via chefcoste.fr.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Réservation & Validation
Tout devis précise le menu, la date, le lieu et les frais éventuels
La réservation est effective uniquement après validation écrite et réception de l'acompte indiqué
Sans validation dans les délais, la disponibilité n'est plus garantie
2. Tarifs & Modifications
Les tarifs sont exprimés en euros, TTC ou HT selon la prestation
Les menus sont établis sur mesure selon la saison et les contraintes techniques
Toute modification (date, convives, lieu, menu) peut entraîner une révision du devis
3. Paiement & Facilités
Un acompte est requis pour bloquer la date, le solde est dû le jour de la prestation
Paiements acceptés par virement, carte bancaire ou moyens précisés sur la facture
Paiement en 2x, 3x ou 4x sans frais possible selon le montant total et après validation
En cas d'échéance impayée, la totalité du solde devient immédiatement exigible
4. Paiement Fractionné ALMA ALMA
Le paiement fractionné est proposé via notre partenaire ALMA
Disponible en 2x, 3x ou 4x sans frais pour le client
Soumis à acceptation par ALMA après vérification d'éligibilité
Le premier versement est débité lors de la validation de la commande
Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon l'échéancier convenu
En cas d'impayé, les conditions générales d'ALMA s'appliquent
Pour toute question sur ALMA : support@getalma.eu
5. Annulation Client
L'annulation doit être faite par écrit
Des frais peuvent être appliqués selon les achats déjà réalisés ou la date de l'événement
Les conditions d'annulation précisées sur le devis priment sur le présent document
6. Annulation Prestataire
En cas de force majeure, le prestataire informe le client dès que possible
Une solution alternative ou un report est proposé lorsque possible
En dernier recours, remboursement intégral des sommes versées
7. Droit de Rétractation & Remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités
Pour exercer ce droit, notifiez votre décision par email à remy@chefcoste.fr ou par courrier à 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris, au moyen d'une déclaration claire
Annulation avant début d'exécution : Remboursement intégral sous 14 jours suivant la notification de rétractation
Annulation après début d'exécution : Si vous avez expressément demandé que nous commencions l'exécution avant la fin du délai de rétractation (préparation, achat des denrées, organisation), le remboursement sera calculé au prorata du service déjà fourni
Le montant retenu correspondra aux frais réellement engagés (temps de préparation, achats effectués, réservations)
En validant votre commande, vous acceptez expressément que nous commencions la préparation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, compte tenu des contraintes d'organisation et d'approvisionnement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables ou les biens confectionnés selon vos spécifications
8. Allergies & Régimes
Les allergies doivent être communiquées avant validation du menu
Sans information préalable, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée
9. Logistique & Matériel
Le client garantit un accès suffisant au lieu avec stationnement, horaires et sécurité
Le matériel nécessaire doit être disponible (eau, énergie, espace de travail)
Le matériel fourni par le chef doit être restitué en bon état
10. Responsabilité
Le prestataire est assuré pour toutes ses prestations
La garde du lieu et des biens personnels reste sous la responsabilité du client
Les dommages indirects ne peuvent donner lieu à indemnisation
11. Données Personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour gérer les prestations
Le client peut demander accès ou suppression de ses informations
12. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français
Tout litige sera d'abord recherché à l'amiable
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site chefcoste.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du Site
Groupe Coste
1 Rue de Stockholm, 75008 Paris, France
SIREN 934 681 404
Site web chefcoste.fr
Contact remy@chefcoste.fr
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Groupe Coste
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3. Hébergement
Le site chefcoste.fr est hébergé par Hostinger International Ltd
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Serveurs situés en France
4. Propriété Intellectuelle
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Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite
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5. Protection des Données (RGPD)
Groupe Coste s'engage à protéger vos données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client
Vos données sont hébergées en France et traitées en circuit fermé, sans transmission à des tiers
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité
Pour exercer ces droits, contactez remy@chefcoste.fr
6. Cookies
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7. Responsabilité
Groupe Coste ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du site
Les liens externes ne sont pas sous notre contrôle
L'exactitude des informations est vérifiée régulièrement
8. Droit Applicable & Litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis
Etre Rappelé
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Associatif
Membre
DES toques françaises Académie culinaire de france cuisiniers de la république
L'association regroupe les chefs, sous-chefs, cuisiniers et pâtissiers qui officient dans l’ombre des palais d’État, des ministères mais aussi des ambassades à l'étranger.
